Traitement des investissements

En raison de la contraction des prix des matières premières exportées par les pays andins, une diminution remarquable de son revenu économique a été enregistrée. L’Équateur et la Colombie, les exportateurs de pétrole ont ressenti avec une certaine rigueur une telle rigueur. La Bolivie et le Pérou ont également ressenti le faible prix à l’exportation du gaz naturel. Bien que cette tendance à la baisse soit arrêtée (et même une légère alza puisse être nourrie), les gouvernements s’attendent à ce que des investissements directs étrangers plus importants puissent aider les politiques d’investissement public et de développement en faveur de leurs peuples. Dans ce contexte, je me souviendrais de l’existence d’un régime de traitement commun pour les capitales étrangères (décision 291 du 21 mars 1991), qui a été approuvée par la Commission d’Accord de Carthagène. Par conséquent, il s’agit d’un préjudice de la nature supranationale en vigueur.

décision 291 Il est indiqué que « les investisseurs étrangers auront les mêmes droits et obligations auxquels les investisseurs nationaux sont soumis » (art. 2) et que « tous les investissements directs étrangers, ou des investisseurs sous-régionaux, qui respecte les conditions établies dans ce régime et dans la législation nationale respective des pays membres seront comptabilisés devant l’organe national compétent » (article 3).

L’article 8 souligne que « lance les avantages dérivés du programme de libération de l’accord de Cartagena, les produits produits par des sociétés nationales, mixtes ou étrangères conformes aux règles spéciales ou aux exigences spécifiques d’origine ». Ceci afin de promouvoir la production dans le Bloc sous-régional. Il est important de faire référence aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 291, car elle est indiquée que je le sais Etraios Un investissement direct étranger et des investisseurs sous-régionaux ont le droit de transférer à l’étranger, dans des devises librement convertibles, les bénéfices nets éprouvés provenant de leur investissement. Et en cas de vente d’actions, d’actions ou de droits et même lorsque la réduction de la capitale ou de la liquidation d’une entreprise se produit, l’investisseur a le droit de réexporter les sommes obtenues par de tels concepts.

La décision 291 entraîne la législation de chaque réglementation fiscale des pays ainsi que le régime de solution des différends ou des conflits dérivés d’investissements étrangers. Et à ce stade, il convient de noter que la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou disposent de normes de protection des investissements et de législations sur l’arbitrage des investissements. Voyons: la Bolivie a adopté la loi sur la promotion des investissements le 4 avril 2014. La Colombie a un régime général de l’investissement en capital étranger (décret 119 du 26 janvier 2017). L’Équateur a été équipé d’un code de production organique, de commerce et d’investissement (loi du 29 décembre 2010); Et le Pérou a la loi-cadre pour la croissance des investissements privés le 8 novembre 1991.

Dans ces règles, il est apprécié que les quatre pays de la Communauté andine promeuvent et promouvent les investissements nationaux et étrangers. En Bolivie et en Équateur, le rôle de l’État est plus éloquent, hiérarchisant les investissements dans certains secteurs productifs et les organiser dans un plan de développement national. En Colombie et au Pérou, une plus grande ouverture à l’investissement étranger est perçue, mais cela doit toujours être soumis à des normes nationales sur la protection de l’environnement. Les quatre législations établissent le principe de non-discrimination ou d’égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers, et prévoient (avec des nuances de chaque pays) la solution de controverses entre l’investisseur et l’État par la conciliation et l’arbitrage.

En effet, en Bolivie, acte de conciliation et d’arbitrage du 06/25/2015); en Colombie, la codification de la loi sur l’arbitrage et la médiation du 11/09/2006; En Équateur, le Statut d’arbitrage national et international du 12/07/2012; Et au Pérou, le décret législatif du 06/27/2008 qui représente l’arbitrage.

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